Conditions d'utilisation
Ces conditions expliquent, en langage clair, les bases selon lesquelles la plateforme est mise à disposition. En utilisant Clausevera, l'utilisateur accepte que le service soit fourni en l'état et reste responsable de revoir tous les résultats avec un regard critique avant de s'y fier.
Outil d'appui fourni en l'état
- Clausevera est mise à disposition comme outil d'appui à la revue de contrats, y compris les NDA, contrats de travail et autres documents commerciaux connexes.
- Le service est fourni en l'état, sans promesse de disponibilité permanente, d'absence d'interruption, d'absence d'erreur ou d'adéquation à chaque flux ou dossier.
- L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation du fait que le logiciel peut comporter des limites, omissions ou erreurs d'interprétation et que l'utilisateur reste responsable de l'usage du résultat.
Aucune garantie d'exactitude complète
- Le parsing des documents, l'extraction des clauses et les explications générées par IA dépendent de la qualité du fichier, de son format, du texte extrait et du libellé du document source.
- Pour cette raison, Clausevera ne garantit pas que les informations affichées soient entièrement exactes, complètes, à jour ou exemptes d'imprécisions.
- Les synthèses, indicateurs de risque ou suggestions de la plateforme doivent être traités comme du support de travail et non comme des conclusions définitives.
Aucun conseil juridique
- Clausevera ne fournit ni conseil juridique, ni conseil professionnel, ni substitut à une revue humaine des documents sous-jacents.
- La plateforme ne crée aucune relation avocat-client, mission professionnelle ou relation fiduciaire avec l'utilisateur.
- Si le document ou ses effets sont déterminants pour une décision juridique, commerciale ou opérationnelle, le résultat doit être vérifié par un avocat ou une autre personne qualifiée avant utilisation.
Responsabilités de l'utilisateur
- Les utilisateurs sont responsables des documents qu'ils téléversent et doivent s'assurer qu'ils sont autorisés à les traiter via la plateforme.
- Les utilisateurs doivent vérifier le texte extrait, la structure des clauses, les résultats IA et les synthèses exportées avant tout usage pratique.
- L'accès aux espaces de travail ne doit être accordé qu'aux personnes autorisées à consulter les documents et résultats concernés.
Portée du service, disponibilité et limites de responsabilité
- Le produit est conçu pour des flux structurés de revue contractuelle et certaines fonctionnalités peuvent évoluer avec le temps.
- Les fonctionnalités, seuils d'usage et disponibilités peuvent dépendre du plan associé à l'espace de travail.
- Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l'utilisateur accepte que Clausevera ne soit pas responsable de décisions prises uniquement sur la base des résultats de la plateforme sans revue humaine appropriée.
